Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme SchoolPad : le site https://schoolpad.app, l'administration web et les applications SchoolPad pour Android et iOS (ensemble, le « Service »), fournis par SchoolPad (« nous »). En créant une école, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une école, vous confirmez être habilité à l'engager.

1. Le Service

SchoolPad est un outil en ligne qu'une école (l'« École ») utilise pour partager les informations scolaires avec ses élèves et leurs familles : l'agenda du jour (devoirs, leçons et remarques), l'emploi du temps de la semaine, les dates d'examens et les notes, les absences, le calendrier de l'école, les circulaires, les cours en ligne (des séances en direct que l'on rejoint par un lien de réunion fourni par l'École, et des leçons enregistrées), et les messages entre les familles et les enseignants. Le personnel de l'École utilise l'administration web et l'application ; les élèves et leurs parents utilisent l'application. Nous pouvons améliorer, modifier ou ajouter des fonctionnalités au fil du temps. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle pendant une période d'abonnement payée sans proposer une solution de remplacement raisonnable.

2. Écoles et comptes

• L'École. Chaque École a un propriétaire qui gère son personnel, leurs rôles et leurs permissions, ses classes et ses élèves. Les informations fournies à la création de l'École (nom, coordonnées) doivent être exactes et tenues à jour. L'École est responsable de l'activité de son personnel dans le Service.
• Les comptes du personnel sont personnels : un compte ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.
• Les comptes d'élèves sont créés par l'École, qui remet l'identifiant et le mot de passe à la famille. Un compte d'élève est utilisé par l'élève et par ses parents ou tuteurs. Un parent peut ajouter au compte ses autres enfants de la même École, avec leur propre identifiant et mot de passe.
• Les enfants. Un enfant utilise le Service sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs et de l'École. L'École confirme qu'elle est en droit de créer des comptes pour ses élèves et qu'elle en a informé leurs parents.
• Chaque utilisateur doit garder confidentiels son mot de passe, son code PIN et ses codes de récupération. Une famille qui soupçonne qu'une autre personne utilise son compte doit prévenir l'École, qui peut émettre un nouveau mot de passe. Le personnel doit informer sans délai le propriétaire de l'École, et l'École doit nous informer, de toute utilisation non autorisée.

3. Essai gratuit

Une nouvelle École peut utiliser le Service gratuitement pendant 30 jours. À la fin de l'essai, un abonnement est nécessaire pour continuer à ajouter et à modifier des données. Les données saisies pendant l'essai sont conservées si l'École s'abonne.

4. Abonnement, prix et paiement

• Le Service est facturé à l'École sous forme d'abonnement annuel. La formule dépend du nombre d'élèves actifs. Les prix en vigueur sont : jusqu'à 200 élèves, $300 par an ; jusqu'à 600 élèves, $600 par an ; sans limite du nombre d'élèves, $1,200 par an ; sauf autre prix convenu par écrit.
• Le Service est gratuit pour les élèves, les parents et les enseignants. Ils ne paient jamais dans les applications, et il n'y a aucun achat dans les applications.
• L'École peut payer en espèces, par virement bancaire, par chèque, via OMT ou Whish Money, ou en ligne par carte via Stripe. L'abonnement est prolongé dès que le paiement est reçu et enregistré.
• Un renouvellement payé avant la date d'échéance commence à la fin de la période en cours : aucun temps payé n'est perdu.
• Lorsque le nombre d'élèves actifs atteint la limite de la formule, de nouveaux élèves ne peuvent plus être ajoutés tant que l'École ne passe pas à une formule supérieure.
• Chaque formule comprend un espace de stockage pour les fichiers de l'École (photos, documents, leçons enregistrées et autres vidéos) : respectivement 20 Go, 60 Go et 200 Go, sauf autre volume convenu par écrit. Lorsque cet espace est plein, de nouveaux fichiers ne peuvent plus être ajoutés tant que l'École ne supprime pas de fichiers ou ne passe pas à une formule supérieure.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Un nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, et nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance.
• Les prix n'incluent ni les taxes ni les frais bancaires et de transfert, qui restent à la charge de l'École le cas échéant.
• Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, sauf si la loi l'exige ou si nous mettons fin au Service sans motif (voir l'article 12).

5. Fin de l'abonnement

Si un abonnement n'est pas renouvelé, l'École bénéficie d'un délai de grâce de 7 jours avec un accès complet. Ensuite, l'École passe en lecture seule : son personnel et ses familles peuvent toujours se connecter et lire ce qui s'y trouve, mais rien ne peut être ajouté ni modifié. Le renouvellement rétablit immédiatement l'accès complet. Les données sont conservées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Données de l'École

• Les données qu'une École enregistre dans le Service sur ses élèves, leurs familles et son personnel (les « Données de l'École ») restent sous le contrôle de l'École. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur elles.
• L'École nous accorde le droit d'héberger, de copier, de traiter et d'afficher les Données de l'École uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service.
• L'École est le responsable du traitement des Données de l'École et nous agissons comme son sous-traitant, comme décrit dans la Politique de confidentialité. L'École est responsable de la licéité et de l'exactitude de ce qu'elle enregistre, de l'information des parents, de l'obtention de tout consentement exigé par la loi pour ses élèves, et de la réponse aux demandes des élèves et des parents au sujet de leurs données.
• Nous gardons les Données de l'École confidentielles. Notre équipe n'y accède que lorsque c'est nécessaire pour fournir une assistance demandée par l'École, pour assurer la sécurité ou pour respecter la loi.
• Nous n'utilisons pas les Données de l'École pour la publicité ni pour le profilage, nous ne les vendons pas, et le Service ne contient aucun traceur tiers.
• L'École peut à tout moment exporter la liste de ses élèves vers Excel et imprimer ses listes. Sur demande, nous fournissons un export complet des Données de l'École.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, ni y enregistrer ou envoyer des contenus que vous n'avez pas le droit de partager, ou qui sont injurieux, menaçants ou nuisibles à un enfant ;
• utiliser la messagerie pour autre chose que la scolarité de l'élève concerné ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre famille ou d'une autre École, tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite, ou contourner ses limites et ses protections ;
• perturber le Service, le surcharger, ou y accéder par des moyens automatisés autres que les applications officielles ;
• revendre, louer ou mettre le Service à la disposition de tiers extérieurs à votre École ;
• copier, décompiler ou désassembler le Service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.

8. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers : Firebase Cloud Messaging et le service de notifications d'Apple pour envoyer les notifications, la connexion Google lorsque l'École l'active, Stripe pour le paiement en ligne de l'abonnement de l'École, un prestataire de stockage cloud (DigitalOcean Spaces) où sont stockés les fichiers téléversés, les services de réunion dans lesquels se déroulent les séances en direct (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams ou tout autre service choisi par l'École), les sites vers lesquels pointe un lien de vidéo (par exemple YouTube ou Google Drive), et les boutiques d'applications où les applications sont téléchargées. Leur utilisation est également soumise aux conditions de ces prestataires. Une séance en direct se déroule dans le service de réunion, en dehors du Service : l'École et son personnel choisissent ce service et y créent la réunion, et nous ne fournissons, n'enregistrons ni ne contrôlons l'appel vidéo. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni des changements qu'ils apportent, mais nous faisons des efforts raisonnables pour adapter le Service lorsqu'ils évoluent.

9. Disponibilité, sauvegardes et assistance

• Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible à tout moment, hors maintenance planifiée, que nous essayons d'effectuer en dehors des heures de classe. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
• Nous effectuons des sauvegardes régulières des bases de données des Écoles. L'École reste libre de conserver ses propres exports.
• L'assistance est fournie à l'École par téléphone, WhatsApp et e-mail, aux coordonnées ci-dessous. Les familles et les élèves s'adressent d'abord à leur École, en particulier pour un identifiant ou un mot de passe perdu.

10. Responsabilité de l'École pour son contenu

Le Service est un outil de communication. Le contenu qui y est publié (agenda, emploi du temps, cours en ligne, dates d'examens, notes, absences, circulaires et messages) est rédigé par l'École et son personnel, qui en sont responsables. Les leçons enregistrées, les vidéos et les fichiers sont publiés par le personnel de l'École, qui est responsable d'avoir le droit de les partager : en particulier les droits d'auteur sur les supports utilisés (manuels, vidéos, musique) et, lorsque des élèves sont visibles ou audibles dans un enregistrement, le consentement exigé par la loi pour l'utilisation de leur image et de leur voix. Le Service ne remplace pas les documents et les décisions officiels de l'École : les bulletins, les résultats et les registres de présence restent ceux délivrés par l'École. Les notifications sont une aide : elles dépendent des appareils, des réseaux et de services tiers, et peuvent être retardées ou ne pas être délivrées. Une famille qui a un doute sur un devoir, une date d'examen, une note ou une absence doit vérifier auprès de l'École.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, son design, ses logos et son contenu, à l'exception des Données de l'École, appartiennent à SchoolPad ou à ses concédants. Nous accordons à l'École, à son personnel, à ses élèves et à leurs parents un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de l'abonnement, pour les besoins de l'École.

12. Suspension et résiliation

• L'École peut cesser d'utiliser le Service à tout moment en ne le renouvelant pas, ou nous demander de fermer son compte (voir la Politique de confidentialité pour la suppression des données).
• Un utilisateur peut fermer son propre compte comme décrit dans la Politique de confidentialité. L'École peut fermer le compte d'un élève qui l'a quittée ou d'un membre de son personnel.
• Nous pouvons suspendre immédiatement une École ou un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de menace pour la sécurité, ou à la demande d'une autorité compétente. Lorsque c'est possible, nous avertissons d'abord l'École et lui laissons le temps d'y remédier.
• Nous pouvons mettre fin au Service pour toutes les Écoles avec un préavis d'au moins 90 jours. Dans ce cas, nous remboursons la partie non utilisée des abonnements payés d'avance et laissons à chaque École le temps d'exporter ses données.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des dommages causés par l'usage que l'École fait elle-même du Service, par le contenu que publie son personnel, par ses utilisateurs ou par des services tiers. Dans tous les cas, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux sommes payées par l'École pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde, ni aucun droit que la loi ne permet pas de limiter.

14. Indemnisation

L'École s'engage à nous indemniser des réclamations de tiers résultant de Données de l'École qu'elle a enregistrées illicitement ou de son manquement aux présentes Conditions.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date en haut de page indique la dernière version. Nous informons les propriétaires des Écoles des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l'École ne les accepte pas, elle peut cesser d'utiliser le Service avant cette date. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit libanais. Nous tenterons d'abord de régler tout litige à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Beyrouth.

17. Contact

SchoolPad : [email protected], téléphone et WhatsApp +961 71 250 928.